Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre ITINÉRAIRE BIS dont le siège social est à 9 rue, des carrières 44330 La Regrippière, France.  N° SIRET 834 909 798 00011 – NAF 9499Z, ci-après dénommée VENDEUR et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dénommée ci-après ACHETEUR

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un produit à travers le site ou en direct au vendeur implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Commande

L’acheteur s’engage à avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Il s’engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, l’acheteur est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, code postal etc.), le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge de l’acheteur. Nous vous demandons donc de bien vérifier les informations que vous nous donnez.

Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées par mail ou courrier postal à :

ITINÉRAIRE BIS

9 rue des carrières 44330 la Regrippière.

Mail : commande@le-jeu.fr

Toute commande effectuée par courrier, mail ou internet, vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Tarifs

La totalité du prix est à acquitter avant la livraison. Les prix sont indiqués en euros en net à payer et s’entendent hors frais de port et d’emballage en France Métropolitaine. Sauf accord contraire et exprès de la part du vendeur, des frais de port seront imputés à l’acheteur pour toute commande.

Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans les délais prévus à la confirmation du bon de commande. En cas de force majeure,l’acquéreur sera informé par e-mail dans les meilleurs délais des nouvelles dates proposées. En cas de rupture de stock l’acquéreur est informé par e-mail à l’adresse qu’il a indiqué. Il pourra soit annuler sa commande et être remboursé conformément au moyen de paiement utilisé lors de la commande, soit attendre un réapprovisionnement.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement auprès de nos fournisseurs. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du client, nous nous engageons à contacter le client par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait le cas échéant être livré.

En cas d’annulation de la commande du produit concerné par le client, le remboursement du produit indisponible s’effectuera au plus tard dans les 30 jours suivant l’encaissement des sommes versées par le client. Le remboursement s’effectuera par remboursement carte, virement ou chèque suivant le cas. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de notre volonté, notre responsabilité ne pourra pas être engagée de ce fait.

Modalités de paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire, par virement, par chèque ou par paypal.

Chèque :

N’oubliez pas de joindre une copie de ce bon de commande ou de préciser le numéro du présent bon de commande au dos de votre chèque. Libellez votre chèque à l’ordre d’ ITINÉRAIRE BIS. Envoyez-le à l’adresse suivante :

ITINÉRAIRE BIS – 9 rue des carrières 44430 La Regrippière

A réception de votre règlement, ITINÉRAIRE BIS validera votre commande.

Mandat Administratif :

En cas de paiement par mandat administratif, une confirmation devra être envoyée par email à commande@le-jeu.fr ou par courrier à ITINÉRAIRE BIS 9 rue des carrières 44330 La Regrippière.

Il est précisé que ce mode de paiement est réservé aux structures administratives uniquement.

Virement bancaire :

ITINÉRAIRE BIS

Domiciliation : Crédit Mutuel Val du Cens

IBAN : FR76 1027 8361 7000 0117 8280 182   BIC : CMCIFR2A

Vous pouvez payer votre commande en effectuant un virement à l’ordre d’ ITINÉRAIRE BIS. Une fois votre commande validée, faites-nous parvenir dans les 7 jours votre virement avec comme libellé votre nom.

Transport

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur et la vente est réputée réalisée à l’expédition, et ce, quel que soit le mode de transport choisi, que le prix soit franco, port payé ou port dû, et nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée aux présentes conditions. Dans la limite des franco éventuellement stipulés à la commande confirmée, le port est payable par l’acheteur.

Droit de rétractation et échange

Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine.

Dans le cas d’un achat sur internet, L’acheteur dispose d’un droit de rétraction de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits. Pendant ces délais, l’acheteur pourra retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

L’Utilisateur peut retourner son Produit par La Poste ou en Relais Colis (avec le bon de livraison et ce qu’il souhaite faire de cette commande : échange, remboursement…). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit).

ITINÉRAIRE BIS s’engage à rembourser à l’acheteur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

ITINÉRAIRE BIS remboursera l’acheteur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Si l’acheteur ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve un ou des éléments du produit commandé, il ne sera pas remboursé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acquéreur ne sont pas repris et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.

Pour rappel, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.

Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :

• Carte Bleue, et que sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
• Paypal,et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

En cas d’échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par chèque envoyé à l’adresse de facturation ou par virement bancaire.

Garantie

ITINÉRAIRE BIS vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou importés légalement en France. Dans tous les cas, ITINÉRAIRE BIS ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

Clauses et Réserve de propriété

ITINÉRAIRE BIS se réserve expressément la propriété des outils et ce jusqu’au paiement intégral de leur prix.

L’outil Recto-Verso n’est pas dans le domaine public. Il est protégé par le droit d’auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, de vendre, de distribuer, de diffuser, de modifier, de publier, sans autorisation expresse écrite du (ou des) fournisseur(s) ou du détenteur des droits d’auteur.

À titre d’exemple, il n’est pas possible sans autorisation écrite spécifique d’utiliser et/ou de louer à des tiers l’outil Recto-Verso contre contrepartie financière directe et/ou indirecte (par exemple, via un système d’abonnement, d’adhésion, ou comme support dans une intervention ou formation payante.)

Tout usage non explicitement autorisé par écrit constitue un délit de contrefaçon. Le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les données utilisées lors de la commande, ne sont en aucun cas transmises ou vendues à des tiers.

Archivage – Preuve

ITINÉRAIRE BIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’ ITINÉRAIRE BIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes ,paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes.

Dernières modifications faites à La Regrippière le 1^er Janvier 2020